Préambule

Le site Internet https://sbprovence-shop.com est la propriété de la société S&B PROVENCE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.

Les conditions générales de vente ont pour objet d’encadrer la vente entre le site https://sbprovence-shop.com et le client.

S&B PROVENCE
SAS au capital de 250 000,00 €
RCS AIX-EN-PROVENCE 84020681700016
Siège social : 15 cours Ferrer, 13850 Gréasque
Tel : 04.42.68.17.43

 

1°Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société S&B PROVENCE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2° Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société S&B PROVENCE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société S&B PROVENCE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

3° Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société S&B PROVENCE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société S&B PROVENCE sont disponibles dans notre entrepôt.

 

4° Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

5° Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société S&B PROVENCE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Les différents modes de règlement sont :
• Le paiement par Paypal
• Le paiement par carte bancaire portant le sigle CB sera effectué via un serveur bancaire de la Société Générale dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

 

6° Garantie

Si, lors de la livraison, le produit présente des défauts ou est endommagé, le client a un délai de 7 jours pour renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine sans que le produit n'ait été entamé ou son emballage d'origine détérioré, pour un échange ou un remboursement. Le produit retourné devra être intact, inutilisé et comporter ses éventuelles notices, documentations ou accessoires qui l'accompagnent.

Le retour aux frais du client, devra se faire à l'adresse suivante :

S&B PROVENCE
SAS au capital de 250 000,00 €
RCS AIX-EN-PROVENCE 84020681700016
Siège social : 15 cours Ferrer, 13850 Gréasque
Tel : 04.42.68.17.43

En cas de problème sur un produit qui ne correspondrait pas au produit commandé, le renvoi se fera uniquement par Colissimo France. Une copie du justificatif d'envoi avec tarif et numéro de suivi seront demandés au client. Dans tous les cas la responsabilité de la société S&B PROVENCE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à la date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

 

7° Livraison

Apres confirmation de commande, La société S&B PROVENCE s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société S&B PROVENCE a livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par l'entreprise. Toute les commandes passées à la société S&B PROVENCE sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société S&B PROVENCE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée par La Poste avec le suivi du colis en mode So Colissimo et la possibilité de choisir d'une des options suivantes :
• livraison effectuée à domicile dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d'absence à une autre personne habilitées par le client,
• livraison du colis dans l'agence postale de votre choix,
• livraison du colis en Point Relay le pus proche de votre domicile.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

8° Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante : S&B PROVENCE 6 rue Joseph Barra, 13850 Gréasque. La société S&B PROVENCE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

 

9° Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société S&B PROVENCE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la société S&B PROVENCE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Pontoise ou la juridiction française du choix du client sera compétent, quels que soient le lieu de livraison en France et le mode de paiement acceptés.